Kit de création d’un jardin partagé , écrit par partageons les jardins
Mon projet d’agriculture urbaine en Île-de-France — Guide pratique des démarches réglementaires
Un guide des urbiculteurs pour imaginer un projet original et créatif de potager urbain autour du thème de l’agriculture urbaine !
Guide de la co-construction des politiques agricoles périurbaines d’agglomération
Prendre en compte l’agiculture dans les PLUi : quelles obligations ?
De la planification à la protection de l’usage agricole du foncier : comment intégrer l’agriculture biologique dans un SCoT ou un PLU, dans une ZAP ou un PAEN ?
Trame verte et bleue et documents d’urbanisme - Guide méthodologique
Les Périmètres de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbain (PPEANP) un outil pérenne pour la préservation des espaces agricoles et naturels périurbains
Guide de médiation foncièRe Basé suR l’expéRience de l’est de la RépuBlique démocRatique du conGo
Dans les PLUi :
Les Zones Agricoles Protégées (ZAP)
Les ZAP permettent la protection forte d’un espace agricole. Ce sont des
servitudes d’utilité publique instaurées par arrêté préfectoral, à la demande
des communes. Les ZAP sont souvent utilisés pour protéger des espaces
agricoles en secteur péri-urbain sous pression.
Le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN)
Le PAEN relève d’une politique du Conseil Général et peut utilement compléter
le projet porté par le PLUi par un programme d’action.
Au delà des PLUi :
La réglementation de l’épandage
Il est nécessaire de respecter des distances pour épandre à proximité des
habitations, des puits et cours d’eau, des points de captage, etc. Ces
distances sont décrites en partie dans l’annexe II de l’arrêté du 8 janvier
1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues
sur les sols agricoles.
L’obligation pour l’exploitant d’entretenir des bandes enherbées ou boisées
de 5 mètres au bord des cours d’eau définis par arrêté préfectoral (L211-14 du
Code de l’Environnement), ou d’aider à maintenir des éléments constitutifs du
« maintien des particularités topographiques » (jachères fixes, bordures de
champs, haies…) qui sont souvent des éléments de paysage.
Les mesures agro-environnementales terrirorialisées (MAET)
Les MAET permettent de conditionner les aides européennes de la Politique
Agricole Commune aux « bonnes conditions agricoles et environnementales »
d’une exploitation (elles peuvent par exemple étendre l’obligation
d’entretenir les bandes enherbées). Ces MAET peuvent ainsi utilement aider à
concilier intérêt agricole et intérêt environnemental.
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