Association soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901
ARTICLE 1 – NOM DE L’ASSOCIATION
En date du 08/02/2016, il est formé par les adhérents aux présents statuts et
ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
L’association pourra également être désignée par l’abréviation suivante : GMC
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ASSOCIATION
L’association a pour but de développer et de dynamiser la végétalisation des
villes et l’agriculture urbaine afin :
-
d’augmenter la résilience des territoires face au changement climatique et à
la raréfaction des ressources ;
-
d’améliorer la qualité de vie des citadins, notamment celle des plus
vulnérables ;
-
de renforcer le lien social par le biais des actions et des rencontres autour
de ces thématiques.
Pour ce faire, l’association s’engage à privilégier des pratiques respectueuses
de la Terre et des Hommes.
Le siège social est fixé à Toulouse. Il pourra être transféré sur décision du
Bureau, qui devra informer de ce changement les membres dès l’Assemblée Générale
suivante.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
ARTICLE 5 – ADHÉSION À L’ASSOCIATION
Pour faire partie de l’association, il faut :
-
adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur de l’association.
Le Bureau se réserve le droit de refuser la demande d’admission d’une personne
sans avoir à justifier sa décision. Néanmoins l’association s’interdit toute
discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de
conscience pour chacun de ses membres ;
-
s’engager à mettre en commun ses connaissances et à participer aux activités
de l’association ;
-
régler la cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée
Générale ordinaire, s’il en est demandé une.
Chaque personne morale devenue membre ne dispose que d’une voix. Une personne
unique la représente au sein de l’association, mais plusieurs de ses membres
peuvent participer aux travaux de l’association, sans pouvoir toutefois ni
voter ni être élus.
ARTICLE 6 – MEMBRES DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de :
-
membres actifs. Ce sont les personnes qui concourent au fonctionnement de
l’association. Ils paient une cotisation, ils ont le droit de vote et sont
éligibles ;
-
membres bienfaiteurs. Ils sont désignés par l’Assemblée Générale sur
proposition du Bureau. Ce sont les personnes qui rendent ou ont rendu un
service à l’association (aide financière, matérielle, morale, médiatique…).
Ils sont invités à l’Assemblée Générale, n’ont pas le droit de vote et ne sont
pas éligibles. Ils ne paient pas de cotisation.
Chaque membre, personne physique ou morale, de quelque catégorie dont il
ressorte, ne dispose que d’une seule voix. Les personnes morales sont
représentées par l’un de leurs représentants légaux, déclaré en cette qualité au
moment de l’adhésion.
La qualité de membre se perd par :
-
la démission ;
-
le non paiement de la cotisation ;
-
le décès, ou la cessation d’activité pour les personnes morales ;
-
la radiation automatique pour perte d’une condition nécessaire ;
-
l’exclusion prononcée par le Bureau pour :
-
non paiement de la cotisation après sa date d’exigibilité ;
-
motifs graves, préjudices portés aux intérêts de l’association ;
-
non respect des statuts ainsi que du règlement intérieur.
Pour les deux derniers cas, l’intéressé est informé par écrit des motifs qui
conduisent à proposer cette mesure et sera convoqué par tout moyen nécessaire au
moins quinze jours avant l’exclusion/radiation, pour se présenter devant le
Bureau afin de fournir des explications.
L’exclusion est exécutoire le lendemain de la réunion du Bureau qui l’aura
prononcée.
L’adhérent reste tenu au paiement des sommes dues à l’association, même après
son exclusion.
Les ressources de l’association se composent :
-
des cotisations ;
-
des subventions de l’État ou des collectivités publiques ou toutes autres
instances ;
-
des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ;
-
des dons et mécénats ;
-
des revenus et intérêts générés par les biens, valeurs et droits lui
appartenant ;
-
de toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition
du Bureau. Il peut être révisé chaque année.
ARTICLE 9 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour
de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il
est jugé nécessaire sur convocation du président ou du quart des membres actifs
de l’association. Le délai de convocation est d’au moins quinze jours. L’ordre
du jour est indiqué sur les convocations.
La présence ou la représentation des membres doit être strictement supérieur à
30% pour la validité des délibérations.
Le vote par procuration est admis, le mandat devant être transmis par écrit.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux mandats.
Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée
dans un délai d’un mois. Celle–ci délibère valablement quelque soit le nombre de
membres présents ou représentés.
Elle a notamment pour compétence :
-
de valider les différents rapports qui lui sont soumis (rapport moral, bilan
d’activité, rapport financier) ;
-
de fixer les orientations à prendre ;
-
de valider le budget prévisionnel ;
-
de procéder aux élections des membres du Bureau ;
-
de fixer le montant de la cotisation annuelle ;
-
et de délibérer sur toute autre question posée à l’ordre du jour.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions
soumises à l’ordre du jour.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix. La
voix du président de l’association est prépondérante en cas d’égalité.
Les délibérations sont prises à mains levées, ou par bulletin secret si un
membre actif au moins en émet le souhait, à la majorité des présents.
ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée Générale peut–être réunie extraordinairement sur convocation du
président ou à la demande du quart au moins des membres de l’association.
Elle statue valablement sur toutes les questions qui lui sont posées dans les
mêmes conditions que l’Assemblée Générale ordinaire.
Toutefois, l’Assemblée Générale extraordinaire aura seule le pouvoir de modifier
les statuts de l’association et de prononcer sa dissolution. Les décisions
relatives aux modifications statutaires et à la dissolution sont prises à la
majorité strictement supérieure aux deux tiers des voix exprimées par les
membres présents ou représentés.
L’association est administrée par le Bureau, élu par l’Assemblée Générale en son
sein au scrutin plurinominal majoritaire à un tour.
Les membres du Bureau sont élus pour un an.
L’Assemblée Générale élit tous les ans un Bureau constitué de :
-
un président ;
-
un ou plusieurs vice–président(s) ;
-
un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
-
un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Les membres du Bureau sont rééligibles.
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer
l’association, faire ou autoriser tous les actes de gestion et de représentation
relatifs à son objet.
Le Bureau se réunit au moins deux fois par an et, en outre, chaque fois qu’il
est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les convocations précisant l’ordre du jour doivent être envoyées quinze jours
au moins avant la date de réunion.
La présence physique d’au moins la moitié des membres du Bureau est nécessaire
pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises par consensus et à
défaut sur vote d’au moins 60 % des présents et représentés. Le vote par
procuration est admis, le mandat devant être donné par écrit. Un membre du
Bureau ne peut détenir plus d’un mandat.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, le Bureau pourvoit provisoirement
à son remplacement par cooptation jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile, et
en justice. En cas de carence de ce dernier, un membre du Bureau sera nommé par
le Bureau lui-même pour représenter l’association.
ARTICLE 12 – RÈGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Bureau.
Ce règlement est destiné à préciser les dispositions particulières en conformité
avec les statuts, en particulier ceux qui ont trait à l’administration interne
de l’association.
L’Assemblée Générale ayant décidé de la dissolution de l’association, nomme un
ou plusieurs liquidateurs chargé(s) d’achever les opérations en cours, de
recouvrir les créances et de régler les dettes.
La même Assemblée Générale détermine le ou les bénéficiaires de la dévolution du
produit de la liquidation.
« Fait à TOULOUSE, le 16 juin 2016. »
